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LEXIQUE

C’est quoi une mère porteuse ?

Une mère porteuse, également connue sous le nom de gestatrice, est une femme qui porte et donne naissance à un enfant pour le compte d’un autre couple ou d’une autre personne. Elle accepte de porter l’enfant à terme et de le remettre aux futurs parents après la naissance.

Les différents types de mère porteuse

La mère porteuse peut être génétiquement liée à l’enfant (lorsqu’elle fournit ses propres ovules) ou simplement servir de porteuse pour l’enfant conçu à partir des gamètes des futurs parents ou de donneurs.

  1. Traditionnelle (ou partielle) : Dans ce cas, la mère porteuse est génétiquement liée à l’enfant. Cela peut se produire lorsque ses propres ovules sont utilisés dans la conception, soit par insémination artificielle, soit par fécondation in vitro (FIV), avec le sperme du père biologique ou d’un donneur. Dans certains cas, elle peut également être l’initiatrice de la grossesse en ayant des relations sexuelles avec le père biologique.
  2. Gestationnelle (ou totale) : Dans ce cas, la mère porteuse ne fournit pas ses propres ovules. Les ovules sont généralement fournis par la mère d’intention (la femme qui souhaite être la mère légale de l’enfant) ou par une donneuse d’ovules, tandis que le sperme provient du père d’intention ou d’un donneur. Les ovules fécondés par FIV sont ensuite transférés dans l’utérus de la mère porteuse, qui porte l’enfant jusqu’à la naissance sans avoir de lien génétique avec lui.

Est-ce légal ?

Les arrangements de maternité de substitution soulèvent des questions éthiques, légales et sociales complexes, et leur statut juridique varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la gestation pour autrui est interdite ou strictement réglementée, tandis que d’autres pays l’autorisent avec certaines restrictions ou conditions. Il est essentiel de consulter les lois et réglementations spécifiques du pays concerné avant de poursuivre une telle démarche.

Pour la France

En France, la gestation pour autrui (GPA) est strictement interdite par la loi. La loi de bioéthique de 1994 et ses révisions ultérieures, notamment la loi du 29 juillet 2011, établissent l’interdiction de la pratique de la GPA sur le territoire français. Cela inclut à la fois la rémunération et l’usage d’une mère porteuse, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Le Code civil établit le principe de l’indisponibilité du corps humain, ce qui signifie que le corps humain ne peut pas faire l’objet d’un contrat ou d’une transaction commerciale. Par conséquent, tout arrangement de GPA, qu’il soit rémunéré ou non, est considéré comme illégal.

Pour le monde

Quelques pays autorisent la gestation pour autrui avec interdiction d’en faire un commerce ou de rémunérer une mère porteuse. On retrouve certains états des Etats-Unis, le Canada, la Grèce ou encore le Royaume-Uni.

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